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Compte rendu du conseil municipal du 16-06-2020

Voici un compte rendu rapide de la réunion.

- Le conseil a voté les délégations au maire (autorisation au maire de gérer un certain nombre d'affaires sans recourir à un vote du conseil, ce document est une délibération type transmise par les préfectures, cette délibération diminue la pluralité démocratique des décisions, mais est souvent nécessaire pour gérer les affaires courantes.)

- Indemnités de fonctionnement, comme annoncé lors du précédent conseil municipal, il a été voté  de maintenir les indemnités au même niveau, 661,20€ mensuel pour le maire, les adjoints se répartissant le reste passent à 155,57 € étant donné l'arrivée d'un nouvel Adjoint.

On peut saluer le fait qu'il n'y ait pas d'augmentation de l’enveloppe globale, et le geste des adjoints pour se répartir à 3 ce qu'ils percevaient à 2 auparavant. La parole donnée lors du précédent conseil municipale a été tenue, et le message passé pendant la campagne a été entendu.

En revanche il est regrettable, vu la période qu'aucun effort supplémentaire ne soit consenti sur l’enveloppe globale, et que le maire n'ait pas consenti à une répartition plus équitable de ses indemnités avec les adjoints.

- Désignation des délégués et des commissions. Pas de commentaire particulier, d'expérience il n'y avait pas eu de grands enjeux sur ces points pendant de précédent mandat, je vous renvoie à la vidéo et au compte rendu de la mairie pour les résultats.

- Commission des impôts directs rien de spécial, si ce n'est que la mairie n'a pas souhaité m'y faire fuguer, et que, par-contre, elle contient des personnes proches de l'équipe municipale.

- Demande de dérogation au PLU, le maire a proposé au conseil de rejeter la demande de dérogation. Une décision surprenante au vu de celles qui ont précédé. Pour quelle raison avoir délivré le CU en février alors ? Cela rend-t-il le CU Caduc ? je n'en suis pas certain. Cela confirme juste qu'il n'est pas conforme au PLU. Cette question reste donc a élucider...



- En ce qui me concerne, je précise que je souhaitais seulement vérifier la régularité des documents, pas faire annuler le CU ou empêcher la dérogation. C'est une décision de la mairie à sa seule initiative. Si la mairie décide de faire machine arrière, on est en droit de se demander si les conditions d’accord du CU en février étaient conformes. On peut aussi se demander ce qu'il se serait passé si personne n'était allé demander de vérification à la mairie ...

De manière plus générale, je n'ai eu aucune explications sur le choix de la mairie de différer l'affichage des documents en mairie, ce qui était l'objet de ma demande initiale. Je demanderai donc un rendez-vous à la mairie, pour consulter les documents auxquels l'accès m'a pour le moment été refusé, et pour demander les explications qui ne m'ont pas été fournies.

En fin de réunion le premier Adjoint a pris la parole pour revendiquer sa décision de refuser l'accès le matin même aux documents que nous souhaitions consulter en mairie avec Bruno Ribet, arguant qu'il avait consulté un ancien juge et qu'il était dans son droit ...

Je ne suis pas convaincu par ses, explications, j'ai moi même fais quelques recherches juridiques et de mon point de vue il n'avait pas le droit de nous refuser l'accès. Je ferais connaitre ce qu'il en est dés que j'aurai réuni tous les éléments nécessaires.

Dans tous les cas, je ferai une nouvelle demande de rendez-vous, car il est indispensable de pouvoir consulter les documents publics. Si la manœuvre du premier adjoint est regrettable, et retarde de quelques jours la consultation des documents, cela ne change rien sur le fond.


(désolé pour la qualité du son des vidéos, difficile de faire mieux dans la salle des fêtes)





Partager la page : Publié le 17/06/2020