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Comprendre la fiscalité, établir un taux d'imposition juste

Chers Figaroliens, Mr le Maire,

Documents distribués :

Vous trouverez dans les boites aux lettre, le compte rendu de mi-mandat de notre député Joël Aviragnet. Que l'on partage ou non son orientation politique, c'est un député qui fait un travail constructif de propositions à l'assemblée nationale et n'hésite pas à monter en première ligne face à des choix politiques déconnectés de nos enjeux ruraux. Un engagement utile à nos territoires qui mérite d'être souligné.

J'ai profité de ce passage pour vous transmettre également de l'information sur les produits et services que je peux vous fournir en ce moment dans le cadre de mon activité professionnelle. ( oui, en dépit de propos mensongers qui ont pu être diffusés, je travaille et je dois gagner ma vie comme tout le monde.)

Fiscalité :

En ce qui concerne le propos principal de ce message, demain soir, en conseil municipal, la commune va établir son taux d'imposition pour 2020. (Je remercie Mr le Maire d'avoir diffusé l'ordre du jour)
Voici mon analyse pour bien comprendre la situation fiscale de la commune et les enjeux.
Mr le Maire, pourriez-vous transmettre ces éléments à tous les nouveaux conseillers car c'est un sujet technique qu'il faut bien comprendre avant de faire un choix. 

Le taux actuel de la taxe sur le foncier bâti est fixé à 6.11 au lieu de 5.23 préconisé dans le pacte fiscal.
Si le nouveau taux choisi pour 2020 est de 3.47, la commune revient dans le pacte fiscal
et la hausse de 2019 est de fait annulée.
Si la commune veut maintenir la hausse de 2019 et ne pas faire de nouvelle hausse en 2020, elle doit fixer son taux à 4.35 (3.47+6.11-5.23).
Un taux se situant entre 3.47 et 4.35 serait un compromis entre la fiscalité de 2018 et celle de 2019 ex : 4.00
Un taux supérieur à 4.35 correspondra à une nouvelle hausse des impôts en 2020. Si le taux est fixé à 6.11, ou un taux plus proche de 6 que de 4.35, la hausse sera très importante (100/150€ par maison voire plus selon la valeur de la maison).

Mr le Maire vous avez dit avoir entendu le message sur la fiscalité, espérons que vous tiendrez parole et que ce sera le cas.

Il est nécessaire que le taux choisi soit inférieur à 4.35 (ou égal à ce taux dans le pire des cas), la hausse de l'an dernier étant suffisamment élevée pour ne pas en ajouter une nouvelle en 2020.

Bien cordialement.

Sylvain des Rochettes

(PS : Dans le cas où la question serait évoquée, la mise aux normes obligatoire de la mairie ne justifie pas de nouvelles hausses d'impôts car il existait un projet minimaliste à 45000€. Le choix d'un projet à 360000€ n'avait rien d'obligatoire c'est un choix de confort, il serait donc juste et honnête que ce choix, si la nouvelle équipe décide de le maintenir, soit assumé par des économies budgétaires et pas par une charge supplémentaire sur le contribuable, ou bien de revenir à un projet plus raisonnable et plus adapté pour un village comme Figarol.





Partager la page : Publié le 01/07/2020